logo academie de Normandieimage e-formulaire

Pour faciliter et simplifier les démarches administratives

Bureau du web - Rectorat de l'académie de Normandie.

Prix 'Impulsions' académique 2015

Mouvement des enseignants du privé 1er degré sous contrat - 27 76

  • Ce formulaire est clos.

    Ce formulaire est ouvert du 18/03/2021 au 15/04/2021.

à consulter

Mouvement des enseignants du privé 1er degré sous contrat - 27 76

Ce formulaire est proposé par :

DEP 1 - Gestion des personnels enseignants des établissements privés sous contrat du 1er degré
dep1d-rouen@ac-normandie.fr
Rectorat de l'académie de Normandie
25 rue de Fontenelle
76037 Rouen CEDEX 1
02 32 08 90 00

Ce formulaire est clos.

Ce formulaire est ouvert du 18/03/2021 au 15/04/2021.


Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé du rectorat de l'académie de Normandie.

Ce formulaire a pour finalité le recueil des vœux pour le mouvement des enseignants du 1er degré privé.

La base légale de ce traitement est l'exercice d'une mission de service public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : DEP1, rectorat de l'académie de Normandie - site de Rouen.

Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire au plus tard.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou poser toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : dpd@ac-normandie.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Application e-formulaire - Bureau du web - Académie de Normandie - Mentions légales