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Bureau du web - Rectorat de l'académie de Normandie.

Prix 'Impulsions' académique 2015

Demande concernant une mention complémentaire de niveau IV

    Les champs signalés par le symbole * sont obligatoires.


En cas de perte de votre diplôme original, vous ne pouvez demander qu'une seule fois une attestation d'examen.

Un justificatif d'identité en cours de validité doit être joint à votre demande. Il peut être :
  • la carte nationale d'identité (Recto-Verso),
  • le passeport,
  • le permis de conduire,
  • le titre de séjour.
Il doit être scanné sous forme d'image (.jpg, .bmp) ou au format .pdf
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Les informations recueillies, nécessaires pour répondre à votre demande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi de la délivrance des diplômes, attestations et relevés de notes. Le destinataire des données est la division des examens et concours du rectorat de l'académie de Rouen. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 1890516 v 0 en date du 24 septembre 2015.

Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse dec@ac-normandie.fr.
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Si vous n'avez jamais retiré votre diplôme, pour son envoi en recommandé, un chèque de 6E à l'ordre du régisseur de recettes du rectorat de Rouen doit être envoyé à la DEC. Joignez l'accusé de réception de cette demande : copie d'écran ou courriel.


Votre demande Diplôme ou attestation :

Relevé de notes :

Nature de l'examen

Votre état civil

Vos coordonnées actuelles

 

 

Demande concernant une mention complémentaire de niveau IV

Ce formulaire est proposé par :

Division des examens et concours
dec-pro-rouen@ac-normandie.fr
Rectorat de l'académie de Normandie
25 rue de Fontenelle
76037 Rouen CEDEX
02 32 08 90 00

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé du rectorat de l'académie de Normandie.

Ce formulaire a pour finalité le recueil des informations nécessaires pour toutes demandes concernant une mention complémentaire de niveau IV.

La base légale de ce traitement est l'exercice d'une mission de service public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : DEC.

Les données sont conservées jusqu'à l'execution de la demande.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou poser toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : dpd@ac-normandie.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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