En cas de perte de votre diplôme original, vous ne pouvez demander qu'
une seule fois une attestation d'examen.
Un justificatif d'identité en cours de validité doit être joint à votre demande. Il peut être :
- la carte nationale d'identité (Recto-Verso),
- le passeport,
- le permis de conduire,
- le titre de séjour.
Il doit être scanné sous forme d'image (.jpg, .bmp) ou au format .pdf
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Les informations recueillies, nécessaires pour répondre à votre demande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi de la délivrance des diplômes, attestations et relevés de notes. Le destinataire des données est la division des examens et concours du rectorat de l'académie de Rouen. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 1890516 v 0 en date du 24 septembre 2015.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse dec@ac-normandie.fr.
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Si vous n'avez
jamais retiré votre diplôme, pour son envoi en recommandé, un
chèque de 6E à l'ordre du régisseur de recettes du rectorat de Rouen doit être envoyé à la DEC. Joignez l'
accusé de réception de cette demande : copie d'écran ou courriel.
